Les droits des usagers
La loi du 4 mars 2002 a posé les fondements d’une véritable « démocratie sanitaire » en affirmant les droits de l’usager qui contribuent à le rendre à la fois acteur de la prise en charge de sa santé et acteur des décisions de santé publique.
La loi du 4 mars 2002 concernant les droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 9 août 2004 de santé publique ont renforcé la participation des usagers.
Aux Grands Chênes ces lois se déclinent en différentes actions et recours vous intéressant.
I. Ce que vous êtes en droit d'attendre d'une hospitalisation :
LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE
Une charte du patient hospitalisé garantit un égal accès aux soins pour tous, en particulier pour les personnes les plus démunies. L’objectif de cette charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois.
VIV®E LA BIENTRAITANCE AUX GRANDS CHENES
Cette charte présentée dans le livret d’accueil, expose les valeurs qui guident notre engagement professionnel collectif.
DOCUMENTS A CONSULTER OU TELECHARGER :
- Charte du patient hospitalisé
- Users’ rights Hospitalised patients’ charter
- Sus derechos como usuario Declaración de derechos de la persona hospitalizada
- Viv®e_la_bientraitance_aux_Grands_Chênes
II. La désignation d'une personne de confiance pour vous seconder
DOCUMENTS A CONSULTER OU TELECHARGER :
- Informations sur la désignation d’une personne de confiance
- Formulaire de désignation d’une personne de confiance
- Formulaire de révocation d’une personne de confiance
III. L'accès au dossier médical
Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical suivant une procédure que vous trouverez dans les documents suivants.
DOCUMENTS A CONSULTER OU TELECHARGER :
- Informations sur la demande de dossier médical
- Formulaire de demande de communication de documents médicaux
IV. Vous pouvez et devez donner votre avis sur votre séjour
Vous pouvez donner votre avis quel qu’il soit et pour cela vous pouvez spontanément et à tout moment écrire et laisser votre écrit dans les boites aux lettres disposées aux étages à cet effet.
Nous vous encourageons à utiliser le questionnaire de satisfaction inclus dans le livret d’accueil ou téléchargeable sur notre site.
Vous pouvez demander un rendez vous à un des deux médiateurs de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Tout le long de votre séjour nous vous solliciterons pour avoir votre avis sur des sujets très divers comme la qualité de la restauration ou la prise en charge de la douleur ou encore sur les actions d’éducation thérapeutique. Cela se fait sous forme de questionnaires qui nous permettent d’être attentifs à vos besoins et vos attentes. Leur dépouillement permet d’ajuster nos actions dans tous les domaines. Votre participation à ces audits ponctuels nous est précieuse.
DOCUMENTS A CONSULTER OU TELECHARGER :